Le DPE ou document de performance énergétique est un document qui donne un aperçu de la « performance » énergétique d'un bien immobilier et, plus précisément, de son chauffage, de son refroidissement et de sa production d'eau chaude sanitaire. Cette évaluation est réalisée via une estimation de son taux d'émission de gaz à effet de serre et de sa consommation énergétique. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien. Le DPE est à l'initiative et à la charge du vendeur ou du bailleur. Il aura une durée de validité de 10 ans. Toutefois, il doit être refait en cas de revente si des travaux de rénovation thermique importants ont été effectués.
Une exception, enfin : le DPE n'est pas nécessaire pour tous les logements destinés à être occupés moins de quatre mois par an.
Il en existe en réalité deux.
La première, dite « conventionnelle », consistera à évaluer la consommation annuelle selon une modélisation à partir d'un certain nombre de données (isolation, principe constructif, système de chauffage, etc.).
La seconde, dite « sur factures », se basera sur les chiffres donnés par les différents fournisseurs d'énergie.
À noter que depuis le 1er mai 2013, la méthode « sur factures » est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1948.
Selon le code de la construction et de l'habitation, articles L.271-4 à L.271-6, seul un professionnel certifié du diagnostic immobilier aura habilitation à effectuer un DPE. Ce diagnostiqueur devra être certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC).
À cet égard, a été mis en place un annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
De même, depuis le décret du 5 juillet 2011, qui a créé un Observatoire des DPE au sein de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), tout particulier peut ainsi consulter sur un site internet dédié, par exemple, la réalité d'un DPE d'un ou plusieurs logements, dans le cadre d'un achat.
LE DPE sera réalisé via un logiciel réglementé et comportera deux étiquettes (ou vignettes) :
- une étiquette « énergie » : elle indiquera la consommation énergétique annuelle du bien immobilier. Elle s'échelonnera de A (consommation faible, < à 51 kiloswattheures/m2) à G (consommation très importante, > à 450 kiloswattheures/m2).
- une étiquette « climat » : elle correspondra à l'impact de la consommation annuelle sur les gaz à effet de serre CO2. Elle aussi variera de A (émission faible) à G (émission très importante).
Cette échelle (de A à G) utilise un code couleur : A (vert foncé), B (vert fluo), C et D (jaune), E (jaune/orange), F (orange) et G (rouge).
C'est une obligation depuis le 1er novembre 2006. Ainsi, y aura-t-il obligation de faire mention de la note du DPE sur l'annonce de vente. L'acte de vente, quant à lui, devra contenir les performances énergétiques du bien immobilier.
Depuis le 5 mai 2010, le potentiel acheteur a le droit de demander le dossier de diagnostic technique, avant même que la vente ait été finalisée. Un dossier qui contient, outre le DPE, les diagnostics concernant le gaz (lien vers le diagnostic gaz), l’amiante (lien vers amiante) ou le plomb (lien vers plomb). Ce dossier doit donc être constitué et finalisé le plus rapidement possible lors de la vente d'un bien, de telle sorte qu'un acheteur intéressé puisse y avoir accès immédiatement si il en fait la demande.
Tout comme les biens en vente, le DPE est une obligation pour les biens en location, mais depuis le 1er juillet 2007. Là aussi, il est nécessaire de faire apparaître la note du DPE dans l'annonce de location.
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